Muriel Guenet - JORFSearch

Muriel Guenet

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Muriel GUENET, épouse FIEVET vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou

tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Muriel GUENET, épouse FIEVET magistrate placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000021158948 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2009 16/10/2009

De:	Muriel Guenet, épouse Fievet magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité pour suivi de conjoint

date_debut="2009-03-05"
duree="six mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000020378522 (source JORF)

disponibilité

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Muriel Guenet, épouse Fievet magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour suivi de conjoint, sur le fondement de l'article 47, alinéa c,

date_debut="2008-09-05"
duree="six mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000019390680 (source JORF)

disponibilité

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Muriel Guenet, épouse Fievet juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	GUENET (Muriel), épouse FIEVET juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:	Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

JORFTEXT000000250404 (source JORF)

inscription

28 Juillet 2004 28/07/2004

De:	Guenet (Muriel), épouse Fievet juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	GUENET (Muriel), épouse FIEVET juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Muriel Guenet, épouse Fievet magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Remplace:	Mme Billard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Muriel Guenet, épouse Fievet
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.